Mise à jour le 22/05/2019
1. Droit de rétractation
Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du produit.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à Château de la Négly, 16 ROUTE DE LUNES 11100 NARBONNE, numéro de télécopie 04.68.32.10.69, email : boutique@lanegly.fr, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation, en précisant qu’il restitue le produit au titre de son droit de rétractation, en indiquant la nature du produit, la date de commande et de réception ou en joignant sa facture de vente ou son bon de commande.
Le Client s’engage à retourner des produits intacts, complets, non ouverts, en parfait état de revente, accompagnés de tous accessoires ou documentation.
2. Remboursement
En cas de rétractation de la part du Client du présent contrat, Château La Négly remboursera les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Château de la Négly) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Château La Négly est informé de la décision du Client de se rétracter.
Toutefois, Château de la Négly peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait bien reçu le Produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Château de La Négly procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
3. Retour des produits
Le Client devra renvoyer ou rendre le Produit, à Château La Négly ou à GEODIS Calberson Narbonne, avenue de Croix Sud, 11100 Narbonne (04.68.42.37.00), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que le Client nous aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le produit avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du produit. Le produit devra être retourné en CHRONOPOST à Château de la Négly, 16 ROUTE DE LUNES, 11100 NARBONNE ou par transporteur. Ces frais sont estimés à un maximum d’environ 30 €. Le Produit devra être renvoyé correctement protégé, dans son emballage d’origine, en parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali).
Le Client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En cas de litige, la preuve de l’expédition repose sur le Client. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
4. Échange
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du Produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client.
5. Exception au droit de rétractation
Conformément à l’article L. 120-20-2 2°) du Code de la consommation et à la directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011, les produits sur mesure réalisés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ainsi que les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente (30) jours et dont la valeur dépend de la fluctuation du marché, ne font pas l’objet d’un droit de rétractation et ne pourront ni être repris ni échangés.